Affaire Cahuzac : Un mal pour un bien ?

5 04 2013

Et voila qu’une nouvelle affaire arrose la vie politique. Le gouvernement en lequel je crois et qui a façonné une partie de sa campagne sur l’exemplarité des politiciens se retrouve plongé dans une affaire sordide, véritable coup de poignard alors que sa popularité était déjà au plus bas. Quel constat ? Et surtout quels enseignements et réflexions peut-on en tirer ?

En quelques mots seulement, un rapide historique des faits : par le biais de tiers puis d’une société tierce, Jérôme Cahuzac a détenu jusqu’en 2009 un compte chez UBS en Suisse qui lui a permis de détourner de l’argent qu’il aurait du déclarer au fisc français. Il a ensuite fermé ce compte et transféré l’argent vers un autre paradis fiscal, Singapour. Des 600.000 euros qu’il prétend avoir détourné du fisc français, nous ne savons pas à l’heure qu’il est s’ils sont issus de ses revenus en tant que chirurgien, en tant que conseiller pour des laboratoires pharmaceutiques ou issus d’autres opérations financières, l’affaire le dira probablement. Il semblerait qu’il y ait en outre un versant politique supplémentaire à l’affaire puisque Le Monde déclarait dans son édition du 3 avril 2013 qu’un proche de Marine Le Pen avait initialement ouvert le compte de Jérôme Cahuzac en Suisse. Blanchiment de Fraude fiscale avéré, mensonge face à toute l’Assemblée Nationale, au gouvernement, à la charte qu’il a signé en tant que ministre, collusion possible entre ses fonctions de conseiller pour laboratoires et ses fonctions sous le cabinet ministériel de Claude Evin, accointances avec le FN .. cela fait beaucoup pour un seul homme qui plus est celui en charge du Budget de la France ! Même le meilleur scénariste de série américaine n’aurait pas osé en écrire autant … pas crédible lui auraient rétorqué les producteurs. Rien ne sert donc de tirer desormais sur l’ambulance au seul moment où, il est vrai poussé dans ses retranchements, l’homme a décidé d’avouer ses torts.
La justice fera je l’espère son travail de manière exemplaire … les politiciens en tireront bien-sur les enseignements nécessaires … et les médias éviteront tous les raccourcis et les jugements à l’emporte pièce … Non, si cet affreux scandale politique doit avoir au moins une utilité politique, il est bien sur le fonctionnement de nos institutions, de l’in(ter)dépendance des trois grands pouvoirs judiciaire, exécutif et législatif auquel on ne peut desormais soustraire les deux pouvoirs médiatique et du monde des affaires. Alors, à défaut d’une analyse construite, quelques pistes de réflexion :

CorruptionPascalElie

Dessin Pascal Elie

Sur le Parti Socialiste, les politiciens, le gouvernement et l’image qu’ils véhiculent

1) Pour le Parti Socialiste et le gouvernement, c’est indéniablement un énorme coup de massue. Le pays est en crise economique, le niveau de chômage très élevé, on demande à toutes les catégories de la population de faire des efforts importants et on en demande plus, à juste titre, aux catégories les plus aisées. On imagine aisément les différents raisonnements : les cyniques/tricheurs : « le ministre du Budget nous a entubés, pourquoi pas nous aussi« , les désespérés de la politique/partisans du tous pourris : «  Comment croire à qui que ce soit quand au plus haut niveau de l’Etat on nous ment éhontément« , et même les Don Quichotte idéalistes :  » Merci Monsieur Cahuzac, Monsieur Strauss Kahn, Monsieur Guerini, Monsieur Chirac, Monsieur Tiberi, Monsieur Woerth et consorts, je crois encore en la politique mais comment voulez-vous que je convainque mon entourage après toutes ces affaires. »

2) A court terme, c’est malheureusement une bille de plus pour le Front National de Marine Le Pen et lorsqu’on entend certains espérer qu’une affaire touche rapidement l’entourage de celle-ci, on se désole de constater comme les gens raisonnent à l’envers. Les réactions de bon nombre de cadres de  l’UMP sont à ce titre assez pitoyables. Les mêmes qui se scandalisent (à tort) que la justice puisse enquêter sur l’ex-candidat Sarkozy et ses relations avec Mme Bettencourt se substituent une seconde fois à la justice (à nouveau à tort) pour déclarer que le président Hollande, son premier ministre Ayrault et le ministre de l’économie Moscovici, savaient ou étaient des incompétents. Certains diront cyniquement qu’ils font leur travail d’opposants (et certains au PS auraient probablement fait de même malheureusement), je n’en fais pas partie et je crois que les politiciens devraient passer plus de temps a trouver des solutions systémiques qu’à se taper dessus.

3) A ceux qui disent que François Hollande aurait du savoir, on a aussi le droit de s’interroger sur les sources qui ont dévoilé l’enregistrement. Si Mediapart a fait son travail et se doit de protéger ses sources, qu’en est-il des personnes qui ont eu cet enregistrement entre leurs mains, bien avant les élections en 2012 ? Jérôme Cahuzac a commis une double faute grave et impardonnable, la fraude et le déni, on l’a déjà dit. Mais pourquoi cette affaire n’a-t-elle pas été apportée avant à la justice, l’enregistrement sonore datant de plus de 12 ans ? Et si oui, qu’en a-t-elle fait ?  Ce sont des questions que la justice devra absolument élucider durant le procès car elles touchent à la probité d’autres personnes, Michel Gonelle et Jean-Louis Bruguiere les premiers.

4) Sur la corruption des politiciens : j’exècre le discours du tous pourris. Bien-sur, il n’a jamais été aussi facile qu’aujourd’hui. Et bien malin qui pourrait dire la proportion d’hommes et femmes politiques honnêtes. Pour ma part, je reste persuadé que  la volonté de changer les choses, de servir l’État et d’aider ses concitoyens selon ses convictions font partie des moteurs essentiels de la carrière d’un politicien. Si des motivations moins altruistes comme l’ambition et le pouvoir sont bien évidemment présentes (et utiles), elles ne sont pas antinomiques avec l’honnêteté. De nombreux libéraux affirment que la corruption est constitutive d’un trop grand poids de l’État. En d’autres mots, plus il y a de règles, plus on souhaite y échapper. Je crois personnellement que c’est un raisonnement vicié et qu’un cadre, s’il est suffisamment équilibré pour être compris de tous, apporte plus de justice.  Et je ne crois pas non plus, du moins pas totalement à l’assertion de Frank Herbert : « Tous les gouvernements sont affligés d’un grave problème chronique ; le pouvoir exerce une grande attraction sur les natures pathologiques. Ce n’est pas tant que le pouvoir corrompt, mais il fascine les sujets corruptibles. » Si c’est peut-etre vrai d’une minorité de politiciens, c’est , je crois, plutôt leur confrontation fréquente avec la corruption, que leur nature intrinsèque qui en font des hommes corrompus. Par ailleurs, La corruption touche les élus comme les autres professions mais les conséquences sont plus dévastatrices car elles ont un impact médiatique, symbolique et direct sur les concitoyens qui se sentent trompés (car ils sont en droit d’exiger cette exemplarité).

La corruption est une faiblesse humaine contre laquelle nous sommes tous amenés à lutter personnellement. Dès tout petit, depuis l’origine des temps si l’on se réfère aux mythes religieux, l’homme est tenté d’enfreindre les règles, les lois. C’est pour cela que des lois et une répression doit s’exercer de manière efficace. Prenons un exemple contemporain qui illustre cette problématique. La plupart des citoyens n’ont jamais volé dans un magasin ou peut-être par esprit de contradiction ou de rébellion pendant l’adolescence. En revanche, si vous sondez votre entourage sur le téléchargement illégal de musique ou de film, les chiffres vont être inversement proportionnels. Est-ce parce que l’offre est trop chère ou limitée, peut-être un peu … mais la principale raison est qu’il est très facile de télécharger illégalement et que l’internaute ne ressent aucun risque devant cette fraude. Portant il s’agit d’un vol tout aussi grave qu’un vol de bouteille dans un supermarché ou de bijou dans un magasin. Le politicien fraudeur est cet internaute qui a l’impression qu’il pourra passer aisément entre les mailles du filet.

Si de par son pouvoir, les tentations sont fréquentes, le risque de se faire prendre et la sévérité des peines ne sont pas assez dissuasifs. Sur ce dernier point, j’ai deux exemples en tête. 1) Le permis à points, je suis le premier à jongler avec ma vitesse sur l’autoroute selon les points qu’il me reste sur mon permis, c’est probablement stupide mais cela fait partie de la nature humaine. 2) Le dopage dans le sport. La prévention, la recherche, le suivi longitudinal sont bien-sur des moyens de lutte contre le dopage mais si la sévérité des peines augmente, la prise de risque des sportifs fraudeurs diminuera aussi proportionnellement.

Il s’agit donc d’édicter de nouvelles règles du jeu et non pas de moraliser vainement quelque population que ce soit. L’exécutif, avec le parlement et l’appui de la justice doivent travailler, hors effet d’annonce, sur deux pistes : une exigence de transparence (un équivalent du suivi longitudinal dans le sport qui quoi qu’en pensent les blasés a fait du bien au cyclisme français) et un éventail de sanctions plus dissuasives en fonction des fraudes. En ce sens, la déclaration de François Hollande du mercredi 3 avril va, je crois, dans le bon sens même si elle ne constitue qu’un seul petit pas. Sans être un expert en collectivités territoriales, et conscient que cela constitue un chantier complexe, il me parait aussi être du bon sens que d’en supprimer un échelon, probablement les départements : outre les économies que cela pourrait constituer, cela réduirait de fait les affaires qui touchent les collectivités locales. Enfin, le gouvernement doit s’atteler à mettre en œuvre une loi pour le non cumul des mandats et réfléchir à un meilleur cloisonnement entre secteur privé et public (que de politiciens, anciennement avocats, que d’ex-ministres, devenus conseillers dans leur domaine de prédilection. Il ne s’agit pas d’interdire mais de réfléchir à comment limiter les effets de collusion ).

Sur les médias et la politique

1) On a beaucoup glosé lors de ce feuilleton médiatico-politique  sur le rôle des journalismes et on a voulu opposer deux camps : celui du journalisme d’investigation incarné par Edwy Plenel et son site Mediapart, révélateur de l’affaire, et celui des médias défendant la présomption d’innocence incarné par Jean-Michel Apathie. Si deux tendances s’affrontaient, il est amusant de constater que tous ceux qui exigeaient de Mediapart de fournir des preuves plus concrètes, Le Monde par exemple, sont ceux-la même qui tirent desormais sur l’ambulance en sortant aujourd’hui une affaire sur les relations entre Jérôme Cahuzac et des membres de l’extrême droite. En effet, on ne pourra s’empêcher de sourire ou plutôt de rire jaune à l’empressement de cette presse à desormais accabler l’homme à terre. Sans sombrer dans la théorie nauséabonde du complot médiatico-politique, comment ne pas croire, soit que les journalistes ont été empêchés de révéler certaines informations, soit, à tout le moins, que le timing est particulièrement racoleur. Mais comme le dit très bien Bruno Roger-Petit sur son blog, il ne s’agit surtout pas, maintenant que l’affaire a été déflorée, de dresser Edwy Plenel comme un héraut du journalisme indépendant et Apathie comme un symbole de la collusion entre médias et politiciens. Bruno Roger-Petit a raison quand il dit : « D’une interrogation légitime au sujet des méthodes de Mediapart, on arrive à un débat falsifié : « Plenel ou Aphatie, choisissez votre camp ? », et c’est bien là le drame. Personnalisation du débat, hystérisation du dialogue, et la raison qui abandonne les uns et les autres, les seconds faisant dire aux premiers ce qu’ils n’ont pas dit, et réciproquement. Et pourtant ! On persiste ici à dire que les méthodes de Mediapart doivent être questionnées et interrogées. Trop souvent en effet, Edwy Plenel et son successeur désigné, Fabrice Arfi, donnent l’impression d’user plus de supputations débouchant sur une information que d’affirmations reposant sur une investigation. »

2) Une fois de plus, plutôt que de s’interroger calmement sur les méthodes de la presse, on préfère lancer un débat dénué de nuances. Personnellement, la voix idéale me parait difficile à trouver. Le journalisme d’investigation est nécessaire mais il se doit d’être très prudent quant à ses révélations quand on sait les conséquences sur la carrière d’un politicien  de rumeurs infondés ou tout simplement de faits non avérés. S’il est sain dans une démocratie qu’un journalisme d’investigation puisse exister, il se doit au même titre que les politiciens d’être au-dessus de tout soupçon et d’avoir la même exigence pour ses méthodes que vis-a-vis des fraudes qu’il dénonce.

3) Par ailleurs le journalisme ne peut se substituer à la justice et c’est une dérive d’Edwy Plenel. Il s’en défend bien sur mais se contredit lorsqu’il écrit, au nom de Mediapart, au Procureur de la République pour, de ses propres mots « expliquer pourquoi les informations que nous avons révélées devraient faire l’objet d’une enquête judiciaire indépendante, dans l’intérêt de la manifestation de la vérité« . Il signale même dans cette lettre qu’il a saisi également la Garde des Sceaux … quoi, Edwy Plenel sous-entend que l’exécutif pourrait s’immiscer dans la justice ? Il ne s’agit pas ici de critiquer l’enquête d’Edwy Plenel mais bien de son utilisation a posteriori. Edwy Plenel n’est plus dans son rôle lorsqu’il exige l’ouverture d’une enquête. La Justice le fera si elle l’estime nécessaire suite aux révélations.  Les Medias ne peuvent et ne doivent pas se substituer à la justice. La Justice, quant à elle, ne devrait pas utiliser les médias comme elle le fait régulièrement pour attaquer les politiciens. Car, a ce jeu du je te tiens tu me tiens par la barbichette, on comprend bien que chacun y perd de son indépendance, pourtant défendue à cor et à cri.

Sur notre démocratie

Il y a deux manières de voir cette affaire Cahuzac, quant à ce qu’elle dit sur notre démocratie.

La première, c’est le verre à moitié vide : une affaire de plus qui touche nos politiciens. La démocratie va mal et nos concitoyens ne font plus aucune confiance dans nos politiciens. Le verre à moitié plein : c’est constater que notre démocratie ne va pas si mal, qui est capable, en quelques mois, d’évacuer pour raison légitime, une des personnes appartenant aux plus hautes sphères de l’État. Si l’on retrace l’historique, un journal d’investigation a dévoilé une affaire grave, la justice s’en est emparée, la personne mise en examen a alors été immédiatement démise de ses fonctions puis elle a avoué. Reste à voir la peine qu’encourra Jérôme Cahuzac mais ce timing, si tant est que de nouvelles révélations ne touchent pas l’entourage du Président et des ministres, me parait plutôt « démocratique. »

Sur la fiscalité, les paradis fiscaux et la transparence bancaire

1) Il faut combattre plus efficacement les paradis fiscaux, un des fléaux de nos temps modernes. De même que l’harmonisation fiscale est une des conditions sine qua non pour la survie de l’Europe (on a beau jeu de critiquer l’Allemagne et l’UE sur la situation à Chypre mais la vraie problématique est que l’on ne peut pas accepter de tels écarts de politique fiscale au sein de l’UE, sauf à créer des zones franches qui bénéficient à des industries et non pas à des particuliers fortunes qui veulent payer moins d’impôts), une véritable lutte contre les paradis discaux doit être menée. Malgré les beaux discours depuis la crise financière de 2008, trop peu d’actions ont été menées par le G20. Mais avec les lobbys énormes des banques, des grosses sociétés et des fortunes qui sont impliquées, on comprend aisément que la majeure partie des pays du G20 ont peur de se tirer une balle dans le pied.  C’est au prix de courage politique mais aussi de compromis que ce combat peut avoir une chance d’être gagné, pas avec des effets d’annonce.

2) Cette affaire montre également que les lois sur le secret bancaire doivent être encore améliorées même si elles ont été modifiées ces dernières années. Lorsque l’on sait les sommes détournées tous les ans des impôts, en France ou ailleurs, que les États puissent avoir les moyens d’enquêter sur les sources et les détenteurs des comptes bancaires ouverts à l’étranger avec une meilleure transparence des organismes financiers parait indispensable aujourd’hui, bien évidemment dans un cadre strictement défini pour préserver les libertés individuelles.

Soyons optimiste et voyons dans cette grave crise politique une occasion de remettre à plat une partie du système. François Hollande n’a jamais été aussi affaibli et, paradoxalement, personne ne pourra l’empêcher aujourd’hui de prendre des mesures fortes et justes pour obliger à l’exemplarité les politiciens et pour améliorer nos institutions. Espérons qu’il saisira cette unique opportunité. Dos au mur, s’il recule, ce n’est pas seulement lui mais un pan de la République exemplaire qu’il défend qu’il fera tomber.